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Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes, nous vous invitons à cesser votre navigation.

Définitions

Pour une meilleure compréhension des règles applicables, voici quelques termes couramment utilisés sur le site filenaryno.com.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteur ou cliente potentielle.

Contenu : ensemble des éléments publiés sur le site, incluant textes, images, vidéos, graphismes.

Service : fonctionnalités proposées sur le site (contact, lecture d’articles, inscription à la newsletter).

Editeur : personne physique ou morale responsable du contenu et de la gestion du site.

Utilisation des services proposés

L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des services et à respecter la législation en vigueur, sans nuire aux droits des tiers.

Eligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures résidant en France ou disposant de la capacité juridique nécessaire à la consultation et à l’utilisation des services proposés.

L’accès aux services est interdit aux mineurs non émancipés.

Engagements et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit utiliser le site de manière loyale et secourir ses accès personnels (mots de passe, identifiants).

Ne pas porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.

Utiliser les contenus et services à des fins exclusivement légales et non commerciales, sauf accord explicite.

Signaler toute faille ou usage abusif constaté via le formulaire de contact.

Utilisations interdites

Le site interdit certains comportements afin d’assurer la sécurité et l’éthique de la communauté.

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, violents ou contraires à l’ordre public.

Utiliser l’identité d’autrui, usurper des identifiants ou violer la confidentialité des données.

Envoyer des messages promotionnels non sollicités ou pratiquer le spamming.

Provoquer des usages de type piratage, extraction massive de données, ou tentative de déstabilisation du site.

Mettre en ligne tout contenu non conforme à la loi applicable en France.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les contenus du site (textes, vidéos, images, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par le site ou ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus partagés par l’utilisateur

Tout contenu publié volontairement via les formulaires ou les zones interactives reste sous la responsabilité exclusive de son auteur.

Utilisation et droits sur les contenus partagés

En publiant sur le site, l’utilisateur concède à l’éditeur le droit d’utiliser, modifier ou diffuser ce contenu dans le cadre des fonctionnalités proposées.

Protection de la vie privée et informations personnelles

Notre politique complète concernant vos données personnelles ainsi que les modalités d’exercice de vos droits sont accessibles dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

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Limite de responsabilité et avertissements

Les informations et services diffusés sur le site sont fournis à titre indicatif. Chaque utilisateur reste responsable de l’usage qu’il en fait.

Informations importantes

Aucune garantie de résultat n’est apportée. Les performances présentées sont données à titre d’illustration. Résultats susceptibles de varier.

Limitation de responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et de ses services.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir l’éditeur contre toute réclamation ou dommage résultant de votre utilisation des services ou d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de ces conditions relève de la compétence des tribunaux français compétents.

Arbitrage

Si un désaccord ne trouve pas de solution amiable, un arbitrage peut être proposé conformément à la loi.

Le recours à l’arbitrage est soumis à votre accord préalable et aux dispositions légales françaises.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

En tant que consommateur, vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent valides. L’invalidité partielle n’annule pas l’ensemble du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents du ressort du siège social.

Résiliation

Filenaryno peut mettre fin ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, après information préalable à l’utilisateur.

Modifications

Filenaryno se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les nouvelles versions seront publiées sur le site avec mention de la date de mise à jour.

Contact pour toute question relative aux conditions

Pour toute question ou demande relative aux conditions générales, contactez-nous via les coordonnées indiquées sur le site.

Adresse e-mail: content@filenaryno.com

Téléphone: +33 7 34-72-00-07

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

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